Signalez un acte malveillant envers un chasseur
Vous êtes victime ou témoin d’actes de violence envers un chasseur, signalez-le nous en remplissant le formulaire ci-dessous afin que le service juridique puisse enregistrer votre signalement et vous conseiller le cas échéant sur les démarches à engager.
La plateforme de signalements a été mise en place en septembre 2020 et permet de recenser l’ensemble des actes malveillants notamment commis à l’encontre des chasseurs. C’est pourquoi nous vous encourageons à nous signaler tout acte de malveillance dont vous seriez témoin et/ou victime et à nous fournir tous documents tendant à prouver la véracité des faits que vous dénoncerez. Tout message ne correspondant pas à cette description ne sera pas pris en compte.
Proférer des menaces ou injures est réprimé par le code pénal par une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour la menace et 1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour l’injure. Aussi, nous vous informons que tout message de menace ou d’injure sera étudié en vue d’y réserver une suite judiciaire appropriée.
Fiches réflexes
Avant de signaler un acte de malveillance nous vous invitons à consulter les fiches réflexes suivantes qui vous permettront d’en savoir plus sur les infractions et la conduite à suivre.
